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âme-Stram-Gram
16 octobre 2018

Droit à l'oubli

Difficile, voire impossible de trouver une assurance emprunt quand on est désigné comme à risques. 

Le questionnaire médical de l’assureur est en général très complet et précis pour évaluer la prise de risque. 

Impossible de s'y soustraire, peu recommandé de mentire, ne serait-ce que par omission. Face à un problème médical important le premier réflexe de l’assureur sera de reprendre votre dossier et d’enquêter pour savoir si vous avez réalisé une déclaration honnête. Dans le cas contraire vous risquez une rupture de contrat. Le remboursement du capital restant est dû et en cas de décès, il sera à la charge de vos héritiers.

 

Pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur et donc au crédit des personnes considérées comme "à risque", les assureurs, les banques, les pouvoirs publics… ont signé en 2007 la convention AERAS*.

Cette convention permet à toute personne malade, handicapée ou anciennement malade, d’emprunter plus facilement, d’acheter, rénover un logement, agrandir son entreprise ou financer un bien de consommation grâce à un emprunt. Il ne s’agit pas pour autant d’un droit à l’assurance ou d’un droit au crédit, mais d’une tentative de trouver des solutions à des cas particuliers complexes.

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Lors de sa réunion du 5 juillet 2018, la Commission de suivi et de propositions de la Convention AERAS, sur proposition du groupe de travail sur la grille de référence, a décidé de publier une nouvelle grille traduisant des avancées dont vont pouvoir bénéficier pour l'assurance de leurs crédits les malades ou anciens malades déclarant certaines pathologies.

http://www.aeras-infos.fr

si cette convention ne représente pas un droit à l’assurance,  les dossiers ne sont plus rejetés automatiquement, mais examinés par un service médical spécialisé. Cela permet à plus de 95 % des demandeurs d’obtenir leur assurance et ainsi leur crédit.

Cependant : assurer un prêt qui représente un risque élevé peut amener une surprime, voire certaines exclusions au contrat selon les prestataires.

Depuis 2015, un droit à l’oubli a été instauré. Vous n’êtes plus tenu de déclarer un ancien cancer s’il a été diagnostiqué avant vos 18 ans et que le protocole thérapeutique est terminé depuis 5 ans, sans rechute, ou s’il a été diagnostiqué après vos 18 ans et que les soins se sont achevés depuis plus de 10 ans, sans rechute. Une grille de référence a été établie, listant 6 pathologies pour lequel le délai à partir duquel il n’y a pas de sur-risque est inférieur à 10 ans.

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âme-Stram-Gram
  • Ma vie vient de prendre un nouveau tournant, j'ai un cancer. Ma réalité est bouleversée, mes projets sont suspendus. Ce voyage là sera long et semé d'embûches, comme au temps des grands navigateurs, c'est donc un carnet de bord que je me propose de tenir
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